Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Textes de référence

Pour informer les experts métiers sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Article 24 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Suppression de l’inspection de l’apprentissage et substitution par un contrôle pédagogique au 1er janvier 2019

Décret 2018-1210 du 21 décembre 2018 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme

Fonctionnement du contrôle et des acteurs y concourant

Arrêté MENJ du 25 avril 2019 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique

Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage

Circulaire MENJ n°2019-131 du 26 septembre 2019 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Organisation de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage en académie et explicitation des objets de contrôle

Circulaire du 19 juin 2023

Eclaircissement du périmètre de la mission et son rattachement, rappel que tous les inspecteurs (IEN ET/EG, IA-IPR) sont membres de la mission sans désignation nominative, place du coordonnateur, objets / origines et suites des contrôles.

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