Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Textes de référence
Pour informer les experts métiers sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Article 24 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Suppression de l’inspection de l’apprentissage et substitution par un contrôle pédagogique au 1er janvier 2019
Décret 2018-1210 du 21 décembre 2018 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme
Fonctionnement du contrôle et des acteurs y concourant
Arrêté MENJ du 25 avril 2019 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique
Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage
Circulaire MENJ n°2019-131 du 26 septembre 2019 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Organisation de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage en académie et explicitation des objets de contrôle
Circulaire du 19 juin 2023
Eclaircissement du périmètre de la mission et son rattachement, rappel que tous les inspecteurs (IEN ET/EG, IA-IPR) sont membres de la mission sans désignation nominative, place du coordonnateur, objets / origines et suites des contrôles.
